Conditions générales de vente et de livraison ainsi que conditions de garantie pour les carrosseries de véhicules de la société Humbaur GmbH

I. Généralités

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats d'achat et de livraison relatifs aux carrosseries de véhicules de toutes sortes de la marque Humbaur GmbH en sa qualité de vendeur ou fournisseur. Nous réfutons expressément les conditions de l'acquéreur ou du client contraires ou divergentes aux présentes conditions générales de vente et de livraison ; exceptionnellement, elles ne seront reconnues que si la société Humbaur GmbH y consent expressément par écrit.

Chaque livraison s'étendra exclusivement à ce qui est indiqué dans les confirmations de commande écrites correspondantes. L’ensemble de l’exécution de la transaction commerciale s’appuie sur le contenu de cette confirmation de commande. Chaque modification de l’ampleur de la commande entraîne une actualisation de la confirmation de commande. Tous les accords annexes passés oralement et d’éventuels amendements apportés a posteriori au contrat ne sont valables que si le vendeur les confirme expressément par écrit. Seule un courrier écrit peut aussi permettre de renoncer à cette exigence de forme. Les présentes conditions générales régissent également toutes les transactions futures avec l’acquéreur ou l’auteur de la commande.

L'offre de la société Humbaur GmbH est ferme pendant 4 semaines, tant qu'aucun autre accord n’a été convenu. La commande signée par l’acquéreur ou l’auteur de la commande est réputée ferme. Le contrat de vente est conclu quand la société Humbaur GmbH a confirmé par écrit à l’acquéreur ou à l'auteur de la commande qu’elle acceptait dans l’espace de quatre semaines la commande de l’objet décrit en détail ou quand elle a livré l’objet de l’achat. La société Humbaur GmbH a le droit de corriger a posteriori des erreurs de calculs ou des indications erronées de prix ou de dénomination d’article évidentes.

Les informations, schémas, illustrations, données techniques, poids, mesures et descriptions fonctionnelles précisés dans les prospectus, annonces, listes de prix ou dans les documents faisant partie de l’offre ne sont donnés qu’à titre approximatif dans la mesure où elles ne sont pas expressément désignées comme contraignantes dans la confirmation de commande. Il convient également de ne désigner les valeurs indiquées dans les descriptions de capacité, poids, coûts d’exploitation et vitesses qu’en tant qu’approximatives. Cela concerne aussi bien le véhicule fabriqué par le fabricant automobile que la carrosserie réalisée par la société Humbaur GmbH. Dans la mesure où le fabricant automobile ou la société Humbaur GmbH ont utilisé des chiffres ou des numéros pour désigner la commande, aucun droit ne peut découler de ces désignations. L’acquéreur ou l’auteur de la commande autorise la société Humbaur GmbH à sous-traiter certains contrats et à réaliser des trajets d’essai et de transfert. La société Humbaur GmbH se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications de conception ou de forme, à des divergences dans les nuances ainsi qu’à modifier l’ampleur de la livraison dans la mesure où cela n’altère ni l’aspect prévu du véhicule ni ses fonctions de manière significative, où la fonctionnalité de la carrosserie reste environ la même et où les modifications sont raisonnables pour l’acquéreur ou le client, à standard de qualité constant et dans le respect des intérêts de la société Humbaur GmbH.

La société Humbaur GmbH ne fournit les plans, schémas, calculs, photos, figures, logos et tout autre document que sous réserve de ses droits de propriété et d’auteur. Il n’est permis de les communiquer à des tiers que si la société Humbaur GmbH y a consenti au préalable, expressément et par écrit.

Les formules utilisées respectivement pour désigner « l’acquéreur », « l’auteur de la commande » d’une part, et « le fournisseur » d’autre part sont neutres en genre et ne représente aucune discrimination de l’un ou de l’autre sexe.

II. Prix

Ce sont les prix cités dans chacune des confirmations de commande de l’entreprise Humbaur GmbH qui prévalent. Tous les prix mentionnés par les listes de prix en vigueur s’entendent départ d’usine, emballage, transport, frais de port, assurance et autres frais d’expédition non compris. Tout accord d’escompte ou de rabais devra être confirmé par écrit. Tous les prix sont indiqués majorés de la TVA en vigueur au jour de facturation. L’entreprise Humbaur GmbH se réserve le droit de modifier les prix dans la mesure où des baisses ou des hausses de prix interviendraient après la conclusion du contrat et à l’issue de « négociations tarifaires syndicales » en matière de salaires, ou en cas de changements survenus dans les taxes sur les entreprises, ou en terme d’énergie comme l’électricité ou le gaz, ou en cas de changements des prix des matières premières telles que l’aluminium, l’acier, la caoutchouc, le PVC ou le bois. Le vendeur en fournira la preuve à l’acquéreur sur la demande de celui-ci. Tous les frais annexes, taxes publiques ainsi que tout impôt ou frais de transports supplémentaires ou l’augmentation de ceux-ci, auxquels la livraison est assujettie ou par lesquelles elle est concernée de manière directe ou indirecte, sont à la charge de l’acquéreur, sauf disposition légale contraire. Les prix nommés par le vendeur dans son offre sont valables sous réserve que les indications précisées pour obtenir une offre n’ont pas été modifiées et qu’elles ont été confirmées par écrit par le vendeur. En cas de commandes et livraison à tiers, l'acquéreur est réputé le donneur d’ordre sauf accord contraire conclu expressément.

III. Conditions de paiement

Sauf mention contraire stipulée dans la confirmation de commande, le prix d’achat des objets est dû sans déduction d’un quelconque rabais, sans délai et sous forme de paiement anticipé dès que l’avis de disponibilité à la livraison est émis, et ce au plus tard dans les 10 jours, en règle générale cependant avant enlèvement / livraison de l’objet de la commande. Ceci s’applique notamment pour toute première commande. La facture peut être communiquée aussi bien par écrit par voie postale ou par télécopie, que sous forme électronique.

Tous les paiements sont dus directement à l’ordre du vendeur ; tout paiement effectué à l’ordre de représentants ou d’autres personnes est au risque du payeur. Les chèques et autres moyens éventuels de paiement ne sont acceptés qu’à titre de paiement et non à titre de dation de paiement. Si en cas d’achat à tempérament, l’acquéreur accuse des retards de paiement de plus de 10 jours calendaires pour deux versements, alors le solde du prix est exigible. Le solde est à rémunérer à compter de l’échéance à un taux de 9% au-dessus du taux de base conforme à l’art. 288 BGB (code civil allemand).

L’acquéreur ne peut compenser sa dette qu’avec une créance incontestée ou passée en force de chose jugée, ou exercer un droit de rétention.

Le vendeur a le droit de résilier le contrat s’il prend connaissance, après avoir conclu le contrat, de circonstances dans la situation économique du vendeur qui l’inciteraient à considérer que ses droits ne sont plus suffisamment garantis. Dans ce cas, le vendeur peut aussi exiger un paiement anticipé ou la constitution d'une sécurité, retenir la marchandise non encore livrée, ou si la livraison a déjà été effectuée, retenir les documents de livraison ou exiger qu’ils lui soient restitués, ou stopper le travail en cours. Si l’acquéreur refuse de procéder à un paiement anticipé ou de constituer une garantie, le vendeur peut, lorsqu’un délai de 2 semaines s’est écoulé sans succès, résilier le contrat et/ou exiger des dommages-intérêts. Le vendeur peut aussi faire valoir ces droits lorsque l’acquéreur accuse des retards de paiement pour des livraisons résultant du même rapport juridique. Ainsi, le vendeur peut faire valoir expressément aussi bien une réserve de propriété sur des marchandises livrées mais impayées qu’un droit de rétention sur des marchandises payées mais non encore livrées.

En cas de retard de paiement, les intérêts de retards qui s’appliquent sont comme prévu à l’art. 288 BGB, à hauteur du taux de base majoré de 9%. Pour chaque retard de paiement du débiteur et si celui-ci n’est pas un consommateur, le vendeur a en outre le droit d’exiger une somme forfaitaire de 40 EUR. Ceci n ‘exclue pas d’exiger d’autres dommages-intérêts pour cause de retard de paiement. Plusieurs acquéreurs engagent leur responsabilité commune de débiteurs solidaires. En cas de véhicules spéciaux ou de carrosseries modifiées ou construites à neuf sur demande de l’acquéreur, 60% de la valeur HT de la marchandise sont dus à la réception de la confirmation de commande, la production ne démarre qu’une fois le paiement enregistré et le solde est dû avant la livraison ou l’enlèvement.

IV. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste dans la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de toutes les créances du vendeur sur l’acquéreur à la date de facture. L’acquéreur n’a le droit de revendre la marchandise que dans le cas d’un déroulement des affaires en bonne et due forme. Par cela, l’acquéreur cède au vendeur ses créances afférentes à la revente. Par la présente, le vendeur accepte cette cession. Le vendeur s’engage, au plus tard en cas de retard de paiement, à nommer le débiteur de la créance cédée dans le cadre d’une garantie de droit à renseignement. En cas de traitement ou de mise en œuvre des marchandises livrées par le vendeur et qui lui appartiennent, le vendeur est réputé constructeur au sens de l’art. 950 BGB et conserve à tout moment de la transformation, la propriété sur les produits finis. Si des tiers participent au traitement ou à la mise en œuvre, le vendeur est limité à une quote-part de copropriété à hauteur de la valeur de facturation de la marchandise en réserve de propriété. La propriété ainsi acquise est réputée propriété réservée. En cas d’interventions de tiers sur la propriété réservée, l’acquéreur doit indiquer quelle est la situation en matière de propriété et en informer sans délai le vendeur. Les frais et dommages sont à la charge de l’acquéreur.

Si l’objet de la livraison est connecté ou mélangé de manière indistincte à ou avec des choses qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons par là-même une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur de l’objet de la livraison par rapport aux autres choses connectées ou mélangées au moment de cette connexion ou de ce mélange. S’il résulte finalement de cette connexion ou de ce mélange que la chose du client acquéreur est à considérer comme chose principale, il est réputé convenu que le client nous transfèrera une copropriété au pro-rata. Le client conserve dans ce cas en notre nom la propriété exclusive ou la copropriété.

Si le véhicule destiné au montage de la carrosserie est en réserve de propriété ou en propriété à titre de sécurité d’un tiers, le client est tenu de nous en informer et de s’assurer que le tiers nous garantisse une copropriété sur le bien en réserve de propriété ou sur la propriété à titre de sécurité. En outre, le client est tenu de fournir une déclaration écrite du tiers. Nous recevons le droit exclusif à réserve de propriété ou propriété à titre de sécurité lorsque le droit du tiers se termine.

Tant qu’une réserve de propriété ou une propriété à titre de sécurité existe en notre faveur, il est interdit de procéder à une vente, mise en gage ou transfert de propriété, location ou autre remise de l’objet de la commande sans notre accord écrit préalable. Si l’objet de la commande est revendu avec notre accord avant que le client n’en ait payé le prix, la créance du prix d’achat sur le tiers acquéreur de l’objet de la commande nous sera cédée à la conclusion du contrat de revente. Le client est à cet égard seulement autorisé, le cas échéant, à recouvrer pour nous le prix d’achat.

L’acquéreur accorde en tout cas à l’entreprise Humbaur GmbH, en raison de la créance de celle-ci afférente au contrat d’entreprise, un droit de gage contractuel sur les objets apportés dans le cadre de la commande, tant que ceux-ci se trouvent en notre possession. Ce droit de gage est valable aussi en raison de créances issues de travaux précédents, livraisons de pièces détachées et autres prestations de l’entreprise Humbaur GmbH, pour autant que ceux-ci fassent partie de la commande concernée.

Pendant la durée de la réserve de propriété ou de la propriété à titre de sécurité, le client est tenu de souscrire une assurance tous risques et en responsabilité civile pour le véhicule avec pour condition que l’entreprise Humbaur GmbH pourra faire valoir ces droits d’assurance. En preuve de cela, le client nous remet une copie de la police d’assurance. Les prestations correspondantes garanties par l’assurance seront à utiliser par exemple, en cas de dommages, dans toute leur ampleur pour la réparation du véhicule et de la carrosserie. En cas de perte totale, ces prestations sont à utiliser en priorité pour rembourser nos créances, alors que le reste du montant reviendra au client.

Le fait de faire valoir cette réserve de propriété ne vaut pour résiliation du contrat que si le vendeur le déclare expressément par écrit. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité. L’acquéreur s’engage à restituer tous les objets livrés avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

V. Livraison

Dans le cas de transactions entre entreprises, l’obligation de livraison est sous réserve d’un propre approvisionnement correct ou en temps et en heure, à moins que l’approvisionnement incorrect ou en retard ne résulte d’une faute de l’acquéreur.

Les délais et dates de livraison ne sont réputés que convenus de manière approximative, à moins que le vendeur n’ait donné une confirmation écrite ayant expressément valeur contraignante. La durée de livraison débute à la date de l’acceptation de la commande ou à la réception de la confirmation de commande mais pas avant que tous les détails d’exécution n’aient été mis au point ni avant que l’acquéreur n’ait rempli toutes ses obligations telles que le versement d’un acompte visé au III. a.E. Les contrats à terme fixe sont exclus. En cas de ventes départ d’usine, les délais et dates de livraison sont réputés respectés lorsque la marchandise quitte l’usine dans les délais de livraison ou à la date de livraison. Le délai de livraison est réputé respecté avec l’avis de mise à disposition de la marchandise pour l'expédition, si l’expédition est impossible sans qu’il y ait eu faute du vendeur. Le délai de livraison se prolonge de manière raisonnable en cas de force majeure, de conflits de travail, troubles, mesures officielles, défaut de livraison des sous-traitants ou autres événements imprévus, inévitables et graves. La prolongation sera égale à la durée desdits empêchements. Le délai de livraison convenu se prolonge, sans préjudice des droits du vendeur afférents au retard de l’acquéreur, de la période de temps pendant laquelle l’acquéreur ne remplit pas ses obligations dans le cadre du présent contrat ou d’un autre contrat. L’écoulement d’un délai ou d’une date de livraison précise ne libère pas l’acquéreur désireux de résilier le contrat ou d’exiger des dommages-intérêts pour non-exécution, de fixer un délai supplémentaire raisonnable, en règle générale de quatre semaines, pour la réalisation de la prestation et de déclarer qu’il refusera la prestation une fois ce délai écoulé. S’il n’y a que négligence légère du vendeur, les dommages-intérêts se limiteront aux dépenses supplémentaires engagées pour un achat servant à couvrir le préjudice ou de remplacement. Les demandes de dommages-intérêts pour non-exécution ou pour retard d’exécution sont exclues dans le cas de contrats passés avec des entrepreneurs. L’auteur de la commande n’est pas autorisé à refuser les livraisons partielles.

Le vendeur ne reprend ni les emballages de transport ni les quelconques autres emballages conformes au code de l’emballage. L’acquéreur est tenu d’assurer à ses propres frais l’élimination en bonne et due forme de l’emballage.

VI. Conditions de réception

Si l’acquéreur résilie le contrat après signature de celui-ci et avant la fabrication du produit, le vendeur a le droit d’exiger le paiement de 15% du prix d’achat en tant que somme unique, cela n’affectant pas le droit de faire valoir un autre préjudice. Si l’acquéreur résilie le contrat après signature de celui-ci et pendant la fabrication du produit, le vendeur a le droit d’exiger le paiement de 20 % du prix d’achat en tant que somme unique, cette somme étant d’au moins 50 % du prix d’achat pour les fabrications spéciales ou les véhicules spéciaux, cela n’affectant pas le droit de faire valoir un autre préjudice.

Si après avis de fabrication, l’acquéreur accuse un retard de plus de 10 jours calendaires dans la réception, l’exécution de ses obligations de paiement ou dans la mise en œuvre d’une quelconque sécurité convenue, le vendeur est autorisé, après avoir fixé un délai supplémentaire de 14 jours calendaires, de résilier le contrat ou d’exiger des dommages-intérêts pour non-exécution. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à exiger le paiement d’au moins 15% du prix d’achat en tant que somme unique, laquelle est d’au moins 80% du prix d’achat dans le cas de fabrications spéciales ou de véhicules spéciaux, cela n’affectant expressément pas le droit de faire valoir un autre préjudice.

Pour la durée du retard de réception du produit fini par l’acquéreur, le vendeur garde le produit fini au nom du client, aux risques de celui-ci et sous convention expresse d’une exclusion de responsabilité : le vendeur est autorisé à facturer pour cela à l’acquéreur des frais raisonnables d’immobilisation à hauteur d’au moins dix (10) € par produit et par jour.

Il revient au client d’apporter la preuve que le manquement au contrat qui lui est imputé n’a entraîné aucun ou qu’un préjudice moindre ou aucune baisse de valeur ou que le préjudice subi par le vendeur est bien moins important que les sommes forfaitaires énoncées.

VII. Expédition et transmission de risques

1. Par principe, la livraison s’effectue au départ d’usine de fabrication (lieu d’exécution) et en même temps que le transfert des risques à l’acquéreur dès que la marchandise a été remise à l’acquéreur ou à la personne réalisant le transport ou qu’elle a quitté le dépôt du vendeur pour être expédiée. Une expédition réalisée à la demande de l’acquéreur s’effectue en son nom et à ses frais toujours à départ d’usine de fabrication et exclusivement aux risques et périls de l’acquéreur. Le vendeur ne donne aucune garantie résultant de quelconques dispositions d’expédition.

2. Le client a le droit de tester le véhicule à notre siège social, dans l’espace de huit jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition, ainsi que de tester le véhicule dans les limites des essais routiers habituels du constructeur automobile. Les frais afférents à des tests de plus grande ampleur sont à la charge du client. Si ces essais sur route ne sont pas effectués dans les délais impartis, cela vaut pour renonciation au droit de réaliser des tests. Le véhicule et sa carrosserie sont alors réputés réceptionnés et dûment livrés au moment où ils sont remis au client ou à son représentant mandaté. L’auteur de la commande est expressément informé de ces conséquences dans l’avis de mise à disposition. Si le véhicule est conduit par l’auteur de la commande ou par la personne qu’il aura mandatée, lors d’un essai sur route avant réception du véhicule, l’auteur de la commande engage seul sa responsabilité pour les dommages survenus sur le véhicule.

3. Sur accord préalable, l’acquéreur peut procéder lui-même à l’enlèvement. L’acquéreur recevra un avis d’enlèvement sur lequel doit figurer le nom de la personne mandatée pour procéder à l’enlèvement. Cette même personne est autorisée à faire, au nom et pour le compte de l’acquéreur, les déclarations nécessaires au transfert de la marchandise, notamment pour une réception en bonne et due forme.

4. Le vendeur ne reprend ni les emballages de transport ni les quelconques autres emballages conformes au code de l’emballage. L’acquéreur est tenu d’assurer à ses propres frais l’élimination en bonne et due forme de l’emballage.

VIII. Garantie

1. Le vendeur garantit au premier client la qualité des matériaux mis en œuvre, de la conception et de la réalisation du produit acheté pendant une durée de 24 mois à compter du transfert des risques / de la date de livraison pour les constructions nouvellement fabriquées. La garantie ne s’applique qu’aux objets livrés en Allemagne, Europe de l’ouest et en Suisse. Pour pouvoir faire valoir la garantie, il faut que tous les travaux d’entretien prescrits aient bien été effectués sur le produit acheté en fonction des indications du vendeur. Ceci ne limite pas les prétentions juridiques de garantie.

2. Toute garantie est exclue pour les produits d’occasion, les véhicules d’exposition complets utilisés ou les véhicules de démonstration complets utilisés ou les offres exceptionnelles, si l’acheteur est un commerçant ou une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Si le premier client est le consommateur, les dispositions légales de garantie s’appliquent.

3. L’entreprise Humbaur GmbH ne garantit les défauts constatés sur des objets étrangers que l’entreprise Humbaur GmbH a acheté auprès de sous-traitants ou d’autres fabricants ou fournis par l’acquéreur lui-même (par exemple le véhicule en lui-même, de nouveaux châssis, châssis d’occasion, groupes frigorifiques, plate-forme de chargement, autres groupes et des pièces détachées non fabriquées par Humbaur GmbH elle-même), que dans la mesure où l’entreprise Humbaur GmbH cèdera à l’acquéreur toutes les prétentions de défauts éventuelles contre le fabricant et/ou les sous-traitants, et où elle s’engage de plus à communiquer à la partie contractuelle tous les renseignements nécessaires à la poursuite des prétentions ainsi qu’à lui remettre tous les actes officiels. Pour de tels défauts, ce sont seules les conditions de garantie du sous-traitant ou du fabricant correspondant qui s’appliquent.

4. Les réclamations ou les défauts en raison d’une livraison manifestement incomplète ou incorrecte ou en raison d’éventuels dommages dus au transport doivent être immédiatement, au plus tard à la réception de la marchandise que ce soit par enlèvement ou par expédition, constatés par écrit sur la lettre de voiture /CMR et communiqués par écrit au vendeur. Les défauts qui ne peuvent être découverts dans ce délai, même après le contrôle le plus soigneux, doivent faire l’objet d’une réclamation dès qu’ils auront été découverts. Les cas de transaction bilatérale entre commerçants (« Kaufleute ») ne dérogent pas aux articles 377, 378 du HGB (code du commerce allemand). La déclaration quant aux droits de garantie est à effectuer avec le formulaire de déclaration correspondant du vendeur.

5. En cas de réclamations justifiées, le vendeur est d’abord tenu de procéder à la réparation (3 tentatives au max.) et/ou au remplacement, à sa discrétion, toute autre prétention étant exclue. En cas de rectification des défauts, le vendeur est tenu de prendre à sa charge les dépenses nécessaires engagées par le vendeur aux fins de la rectification des défauts, notamment les frais de main-d'œuvre et les coûts de matériaux engagés par le vendeur. Des pièces destinées à la rectification des défauts ne seront envoyées sur ordre du vendeur qu’à des distributeurs ou ateliers de réparation choisi par le vendeur. Les frais de manutention de l’acheteur vers le/à partir du lieu de réalisation ne seront pas pris en charge par le vendeur, l’acquéreur renonce à faire valoir ces prétentions.

L’acquéreur est tenu de restituer au vendeur les pièces défectueuses ou à autoriser le vendeur à les enlever. De plus, toutes prétentions à mise à disposition d’un véhicule de remplacement, à dommages-intérêts ou à remboursement des dépenses engagées en vain ou des frais d’immobilisation sont exclues.

6. Si la réparation (3 tentatives max.) ou le remplacement est retardé(e), omis(e) ou échoue, l’acquéreur peut exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La livraison de remplacement et la réparation sont garanties dans la même mesure que l’objet de la livraison d’origine. Les modifications de la conception ou de la forme pour raison technique, ainsi que des variations de couleur ou de nuance ne constituent pas de défaut si elles sont raisonnables pour l’acquéreur, dans le respect des intérêts du vendeur.

Par principe, il n’y a pas lieu de faire valoir des droits découlant de vices de la chose vendue en cas de différence négligeable par rapport à la qualité convenue, en cas de préjudice négligeable de l’utilisation possible, en cas de non-respect des intervalles de maintenance prescrits ou d’intervalles d’entretien non respectés, en cas d’usure naturelle ou de dommages survenus après le transfert des risques et imputables à une négligence ou une mauvaise manipulation, une sollicitation exagérée de moyens de production non adaptés ou résultant de facteurs extérieurs particuliers non prévus au présent contrat.

7. Cependant, la garantie ne vaut que jusqu’à la fin de la période de garantie pour l’objet d’origine, sauf disposition légale contraire. Les réclamations pour défaut n’exonèrent pas des obligations de paiement convenues. Dans tous les cas, il convient que le vendeur déclare par écrit quelles caractéristiques sont garanties, et que celles-ci soient confirmées.

8. La garantie du vendeur ou une garantie légale s’éteint si l’acquéreur a procédé lui-même ou fait procéder par des tiers à des mesures de remise en état inadéquates sur l’objet livré ou si cet objet livré a été modifié par l’acquéreur par le montage de pièces qui ne sont pas d’origine ou si ce même objet a été modifié par l’acquéreur par manutention et soin inadéquat et si l’origine du dommage est liée à la remise en état ou modification effectuée. Les conséquences qui en résultent ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une réclamation pour cause de défaut. La garantie ou une garantie légale sera également exclue s’il y a constatation d’un dépassement du poids total autorisé selon les dispositions correspondantes du code de la route, ou de la charge maximale par essieu ou de la charge utile déterminée par le contrat de livraison ou de la capacité de charge du châssis L’usure naturelle et les dommages imputables à une négligence et/ou à un traitement inadéquat sont exclus de la garantie. La garantie ou une garantie légale sont de plus exclues si l’objet livré a été endommagé ou modifié par une influence extérieure ou suite à des facteurs extérieurs naturels tels qu’accident, inondation, grêle ou foudre.

9. Les divergences de couleur des peintures ainsi que les teintes des pièces de toutes sortes, les couleurs des bâches ainsi que des impressions numériques, dans une mesure admise ou imposée par la technique, ne constituent pas de défauts. Dans le cadre de l’introduction et de l’adoption des couleurs et procédés de fabrication conformes au règlement REACH, aucune garantie ne sera accordée quant au rendu des couleurs des peintures, à la teinte des pièces de toutes sortes, à la couleur des bâches ainsi qu’aux impressions numériques sur des véhicules neufs par rapport à des véhicules déjà livrés.

10. Le vendeur offre à titre onéreux une prolongation de garantie sous forme d’une assurance de garantie complémentaire. Cette garantie complémentaire ne peut être contractée par l’acquéreur qu’au moment de la passation de commande ou avant que la livraison n’ait lieu.

IX. Responsabilité

1. Le vendeur n’engage sa responsabilité que pour des dommages causés par des actes intentionnels ou par négligence grave ainsi que dans le cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles si l’exécution de l’objet du contrat est compromise, en cas d’absence de caractéristiques garanties et dans les cas relevant de la responsabilité obligatoire visée par la loi allemande sur la responsabilité du fait du produit. En cas de manquement délibéré aux obligations contractuelles essentielles, la responsabilité engagée se limite aux dommages typiquement afférents au contrat et prévisibles.

2. Les mêmes principes s’appliquent en matière de responsabilité des auxiliaires et agents d’exécution du vendeur.

3. Une exclusion ou limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommages résultant de blessure mortelle, corporelle ou portant atteinte à la santé due à un manquement du vendeur à ses obligations contractuelles par négligence.

4. La mise à disposition de véhicules à des fins de remaniement, de structuration ou de réalisation de réparations est gratuite pour le donneur d’ordre tant que celui-ci n’accuse aucun retard dans l’enlèvement du véhicule. Le vendeur n’engage pas sa responsabilité en cas de perte de pièces du véhicule, d’un contenu éventuel du véhicule, des accessoires du véhicule ou en cas d’endommagement du véhicule ou de pièces du véhicule sauf en cas d’intention délictueuse prouvée ou de négligence grave du vendeur. La responsabilité est exclue dans ce sens que cette cause échappe au contrôle du vendeur.

X. Pièces détachées

Les dispositions des présentes Conditions générales, I - IX, régissent également les pièces détachées de telles carrosseries de véhicule avec les compléments suivants :

1. Les pièces détachées faisant partie de l’offre habituelle du vendeur en matière de pièces détachées sont vendues sur facture ou contre paiement anticipé. La livraison s’effectue emballage compris, hors frais de port.

2. La livraison est à contrôler sans délai. Pour procéder à un éventuel retour, il convient de joindre un bordereau de retour spécial de la marchandise, que le vendeur enverra sur simple demande. La marchandise renvoyée au vendeur en port dû ou dont le bordereau de retour est manquant sera refusée par le vendeur.

3. En cas de commande erronée, par l’acquéreur, de pièces détachées en provenance de la gamme normale de pièces détachées, l’acquéreur est tenu de renvoyer au vendeur la marchandise intacte et soigneusement emballée, à ses propres frais. Le vendeur est en droit d’exiger dans ce cas également des frais de traitement de 10 % de la valeur H.T. de la marchandise pour les coûts d’administration et d’entrepôt afférents.

4. En cas de livraison incorrecte de pièces détachées issues de la gamme normale de pièces détachées par le vendeur ou en cas de prétentions de garantie justifiée relatives à des pièces détachées, l’acquéreur est tenu de déposer une réclamation dans les plus brefs délais et de conserver soigneusement la marchandise. Le vendeur est en droit et tenu de faire enlever à ses frais la marchandise auprès de l’acquéreur.

5. Le vendeur ne reprendra pas les pièces spéciales, bâches spéciales ou les pièces fabriquées sur demande de l’acquéreur qui ont été dûment livrées.

6. Si à la demande expresse de l’acquéreur, l’expédition a lieu de nuit et sans consigne, l’acquéreur en assume seul les risques accrus à partir du transfert de risque.

7. Pour la durée du retard de paiement du paiement anticipé exigé dans un délai imparti ou de la reprise de pièces détachées par le vendeur, l’acquéreur conserve ces produits au nom du vendeur au risque de celui-ci moyennant la signature expresse d’une clause d’exclusion de responsabilité : le vendeur est en droit de facturer pour cela à l’auteur de la commande des frais de stockage raisonnables d’un montant minimum de quatre euro par produit et par jour.

XI. Leasing et location-vente

1. Si et dans la mesure où Humbaur GmbH a souscrit actuellement ou a posteriori à un nouveau contrat d’achat avec une entreprise de crédit-bail dans le cadre d’un leasing ou avec une société financière dans le cadre d’une location-vente du client en relation avec un contrat d’achat, déjà existant, d’un client et à la demande du client, il prévaut ce qui suit:

2. Cet accord est donné expressément au client en ce qui concerne le contrat d’achat existant avec pour condition suspensive que le nouveau contrat d’achat passé avec le crédit-bailleur / la société financière est recevable dans son intégralité. Pour le reste, le contrat de vente tel que convenu jusqu’à présent entre le client et Humbaur GmbH reste inchangé dans ses conditions. Il ne peut y avoir résiliation de ce contrat d’achat d’origine passé avec le client que dès que le nouveau contrat d’achat passé avec le crédit-bailleur / la société financière est exécuté et payé intégralement.

3. Si et dans la mesure où le crédit-bailleur / la société financière exige en terme de condition d’échéance / de paiement du prix d’achat un acompte à payer par le client en tant que première redevance ou le paiement anticipé de la TVA sur le prix d’achat à Humbaur GmbH ou au crédit-bailleur / à la société financière, le client s’engage vis-à-vis de Humbaur GmbH à effectuer ce paiement sans délai ou dans les délais impartis.

4. Si et dans la mesure où le crédit-bailleur / la société financière exige en terme de condition d’échéance / de paiement du prix d’achat une déclaration d’achat signée par le client / un procès-verbal de remise, le client s’engage vis-à-vis de Humbaur GmbH à signer cette déclaration / ce procès-verbal sans délai, au plus tard 3 jours après l’achèvement du véhicule et après que le client aura reçu le procès-verbal de remise / la déclaration d’achat, et à la / le renvoyer au crédit-bailleur et en copie à Humbaur GmbH selon les autres exigences du crédit-bailleur dès lors que l’objet de l’achat ne présente aucun défaut. Le client aura la possibilité de vérifier que le véhicule ne présente aucun défaut.

5. Si le client ne remplit pas ou pas dans les délais ses obligations visées aux points 1.3 ou 1.4 ou si le crédit-bailleur / la société financière résilie le contrat pour des raisons qui échappent au contrôle de Humbaur GmbH, s’applique alors ce qui suit:

1. Si le crédit-bailleur résilie le contrat de crédit-bail / la société financière la location-vente pour des raisons imputables au client, notamment parce que le client a contrevenu à ses obligations visées au point 1.3 ou 1.4, c’est le contrat d’origine passé entre le client et Humbaur GmbH qui reprend effet suite à l’abandon de la condition suspensive.

2. Si le client accuse un retard de plus de 7 jours dans l’exécution de ses obligations visées au point 1.3, il sera par principe tenu solidairement responsable, à côté du crédit-bailleur, de la créance sur le prix d’achat.

3. Cela n’affecte pas le droit de Humbaur GmbH à exiger en outre des dommages-intérêts vis-à-vis du client pour un manquement visé au point 1.3.

XII. Protection des données

1. Traitement de vos données

Lors de la mise en place, de la conclusion, de l’exécution ou de l’annulation d’un contrat d’achat, des données sont recueillies, enregistrées et traitées par le vendeur dans le cadre des dispositions légales. Lors de la consultation du site Internet du vendeur, l’adresse IP actuellement utilisée par le PC de l’acquéreur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation du PC ainsi que les pages consultées par l’acquéreur seront enregistrés. Il n’est cependant ni possible ni prévu d’en déduire des informations sur les données personnelles.

Les données personnelles communiquées par exemple par l’acquéreur au vendeur dans une commande ou un e-mail (telles que nom et coordonnées) ne seront utilisées, pour autant que l’acquéreur aura déclaré y donner son accord, qu’à des fins de correspondance avec l’acquéreur et seulement dans le but pour lequel l’acquéreur les a communiquées au vendeur.

L’acquéreur donne ainsi son accord pour que le vendeur se renseigne sur la solvabilité de l’acquéreur dans le cadre de la commande de marchandises et qu’il exploite les informations obtenues.

Au demeurant, le vendeur ne communiquera à l’expéditeur chargé de la livraison les données relatives à l’acquéreur que dans la mesure où elles sont nécessaires pour livrer les marchandises. Pour les paiements, le vendeur communiquera les données de paiement de l’acquéreur à l’établissement bancaire chargé des paiements.

Le vendeur garantit que ces données personnelles ne seront au demeurant pas communiquées à des tiers, à moins que le vendeur n’y soit obligé de par la loi ou que l’acquéreur y ait donné expressément son accord au préalable. Dès lors que le vendeur fait appel à des prestataires de service pour la réalisation et l’exécution des processus de traitement, les dispositions de la loi allemande sur la protection des données et de la loi allemande sur les télémédias sont respectées.

La publicité directe impliquant le traitement des données personnelles est possible si l’acquéreur a déclaré y consentir : l’acquéreur peut à tout moment et gratuitement faire opposition par écrit à ce traitement.

2. Durée d’enregistrement des données

Les données personnelles que l’acquéreur a communiquées au vendeur par le biais du site Internet de ce dernier, de sa boutique en ligne, de ses portails de vente en ligne comme par exemple Mobile.de, ou sur les réseaux sociaux tels que Facebook ne seront conservées que jusqu’à ce que soit atteint l’objectif dans l’optique duquel ces données ont été confiées au vendeur. Dans la mesure où des délais de conservation commerciale ou fiscale sont à respecter, la durée d’enregistrement de certaines données peut atteindre jusqu'à 10 ans.

3. Droits de l’acquéreur

Si l’acquéreur s’avérait ne plus être d’accord avec l’enregistrement des données personnelles ou si celles-ci étaient devenues incorrectes, le vendeur procédera, sur un avis correspondant par écrit et dans l’espace d’un mois, à la suppression, la correction ou au verrouillage des données, dans le cadre des dispositions légales et dans le cadre des possibilités techniques ou des technologies disponibles. Sur demande écrite, l’acquéreur recevra à titre gracieux des renseignements sur l’ensemble des données personnelles que le vendeur aura enregistrées au sujet de l’acquéreur.

XIII. Lieu d’exécution, langue contractuelle, tribunal compétent et modifications des conditions générales de vente CGV

1. Pour tout litige découlant des relations contractuelles entre les parties, c’est le droit allemand qui s’applique au demeurant, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). En fonction du seuil légal de la valeur en litige, le tribunal compétent sera soit le tribunal d’instance (Amtsgericht) d’Augsbourg soit le tribunal de grande instance (Landgericht) d’Augsbourg.

2. Par ailleurs, Gersthofen est réputé expressément le lieu d’exécution pour toutes les livraisons et prestations ainsi que pour l’exécution d’éventuelles mesures de réparation de défaut.

3. C’est la langue allemande en tant que langue officielle reconnue de l’UE qui prévaut aussi bien pour l’interprétation des textes que pour la langue contractuelle en soi.

4. Le vendeur a le droit d’apporter régulièrement des modifications d’ordre rédactionnel au texte des présentes CGV. L’acquéreur renonce à être informé de ce genre de modification. Le vendeur informera l’acquéreur des modifications de texte importantes avant que les CGV modifiées n’entrent en vigueur.